J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17814

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Arrêté du 24 novembre 1998 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

NOR : DEFP9802043A



Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées ;
Vu le décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/1998 page 17814
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er octobre 1998.


Fait à Paris, le 24 novembre 1998.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter